Thierry Reveneau

De: Thierry REVENEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047745953(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Reveneau (Thierry, Roland, Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thierry REVENEAU
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry REVENEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000029555882(source JORF)
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Thierry REVENEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry REVENEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry Reveneau
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
date_debut="2007-09-03"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thierry Reveneau
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Reveneau (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000248727(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Thierry Reveneau
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000608337(source JORF)
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Thierry Reveneau
magistrat en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000244912(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 200310/10/2003
De: Thierry Reveneau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Reveneau (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Thierry Reveneau
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000407319(source JORF)
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Reveneau (Thierry)
au tribunal administratif de CergyPontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000578899(source JORF)
affectation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580042(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Reveneau (Thierry)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000580042(source JORF)
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
chef de service
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000391074(source JORF)
détachement
09 Juin 200109/06/2001
De: Reveneau (Thierry)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Thierry Reveneau
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751825(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Thierry Reveneau
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000748300(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Reveneau (Thierry)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000732554(source JORF)
affectation
12 Octobre 199412/10/1994
De: Reveneau (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000367110(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Thierry Reveneau
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000183667(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Thierry Reveneau
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000183667(source JORF)
détachement
13 Juillet 199413/07/1994